Statut du document — Déclaration juridiquement contraignante – Usage interne, légal et public
Date d’effet — Immédiate à compter de la publication
Champ d’application — Droit français, droit de l’Union européenne, conventions internationales
1. Propriété intellectuelle exclusive et champ de protection
L’ensemble des contenus, protocoles, structures de nommage, modèles cryptographiques, systèmes de gouvernance, identités visuelles, textes, fichiers, schémas, cycles cryptographiques, applications logicielles et interfaces créés ou associés à LXKeys, LXChronoScript, LXNotitia, LXPrivatus, le Spatium, les 72 Entités AES et tout système ou dérivé connexe constitue la propriété intellectuelle exclusive de LXKeys et de son fondateur.
Cette protection inclut notamment —
— les logiques algorithmiques propriétaires
— les conventions sémantiques et symboliques (LXK, LXS, OR, etc.)
— les mécanismes autonomes de gouvernance interne
— les rôles et fonctions attribués aux entités AES
— les modèles économiques et structurations de valeur
— les fichiers chiffrés, schémas visuels, cycles codés
— les codes sources et couches applicatives (smart contracts, interfaces, APIs)
Tous droits sont réservés en application du Code de la propriété intellectuelle (France), des directives européennes, de la Convention de Berne, du RGPD, du Règlement européen sur la cybersécurité, et du droit sui generis relatif aux bases de données.
2. Interdiction formelle d’accès, d’usage ou de reproduction non autorisée
Tout accès, lecture, traitement, enregistrement, transmission, interprétation, duplication, réutilisation, traduction, dérivation ou modification des éléments protégés par LXKeys — qu’ils soient techniques, économiques, narratifs, cryptographiques ou symboliques — constitue une violation directe des droits de propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment —
— l’accès sans autorisation écrite, explicite et vérifiable
— l’usage de structures, de logiques ou de noms au-delà du cadre de licence défini
— la reproduction de modèles ou d’architectures dans un contexte concurrent ou dérivé
Toute infraction pourra donner lieu à une réaction juridique immédiate — incluant assignation, demande d’injonction, notification légale, et demande de réparation intégrale du préjudice subi, matériel ou moral.
3. Présomption d’intention et droit de poursuite
Toute tentative d’accès, d’extraction, de décodage, d’ingénierie inverse, de reproduction ou de réutilisation des données protégées — en particulier celles issues des couches classifiées AES — est juridiquement présumée comme un acte intentionnel d’atteinte.
LXKeys se réserve le droit —
— d’engager toute procédure judiciaire civile ou pénale
— de requérir des sanctions, des interdictions, des confiscations ou des dommages et intérêts
— d’émettre des signalements auprès des plateformes, hébergeurs, registres ou autorités compétentes
— d’obtenir réparation intégrale de toute atteinte, avérée ou potentielle
4. Contrôle, traçabilité et preuve
Tous les points d’accès, interfaces ou réseaux liés aux systèmes LXKeys sont potentiellement surveillés, tracés et journalisés. Les violations peuvent être horodatées, hachées, archivées de manière décentralisée ou souveraine, et juridiquement recevables comme preuve.
Toute tentative de dissimulation, d’obfuscation, de reconstitution ou de désanonymisation entraînera un mécanisme d’alerte et d’escalade cryptographique.
5. Clause de reconnaissance implicite
En accédant ou interagissant avec tout contenu, structure ou système relevant de LXKeys sans autorisation expresse préalable, l’utilisateur reconnaît la portée du présent avertissement et accepte l’entière responsabilité juridique qui en découle.
LXKeys fera valoir, sans limitation, l’ensemble de ses droits pour garantir l’intégrité de ses systèmes, la souveraineté de sa structure et l’irréversibilité de ses architectures, y compris par des actions rétroactives.
Émis par — Division Juridique LXKeys
Mandaté par — Matrix Governance AES01 — AES03
Obligatoire pour — toute entité, système, réseau, individu ou agent, humain ou non humain
Horodatage — 24 mars 2025 à 17:22 UTC